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M-35.1, r. 22 - Règlement sur la conservation et l’accès aux documents du Syndicat des producteurs de bleuets du Québec

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le présent règlement s’applique aux documents du Syndicat des producteurs de bleuets du Québec se rapportant à l’application du Plan conjoint des producteurs de bleuets du Québec, quels que soient leur forme ou leur mode de conservation.
Décision 7036, a. 1.
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